Tarifications et remboursements
Les actes de téléconsultation sont remboursés par l’Assurance maladie, sous réserve de répondre à plusieurs conditions fixées dans les conventions (par exemple : respect du parcours de soins coordonné avec orientation préalable du médecin traitant, une alternance nécessaire de consultations en présentiel et de téléconsultations, s’inscrire dans une logique d’ancrage territorial de réponse aux soins). Des exceptions à ces règles sont listées dans les textes.
Quelques exemples concrets
- Une téléconsultation pour le diagnostic, le traitement et le suivi clinique d’un patient : cette téléconsultation peut bénéficier d’un accompagnement par un professionnel de santé (par exemple IDE ou pharmacien d’officine).
- L’analyse et l’interprétation des résultats d’examens, à distance, en visio, par un médecin.
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Le suivi de la maladie chronique et de ses complications par la surveillance de données transmises régulièrement par l’usager et/ou recueillies par un professionnel paramédical.
Le guide DGOS : Facturation des téléconsultations et téléexpertises en établissement de santé (actualisé en novembre 2023)
https://www.ameli.fr/chirurgien-dentiste/textes-reference/convention/avenants
https://www.ameli.fr/infirmier/exercice-liberal/realisation-actes-telesante
https://www.ameli.fr/masseur-kinesitherapeute/exercice-liberal/telesante
https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/telemedecine
https://www.ameli.fr/orthophoniste/exercice-liberal/telesante
https://www.ameli.fr/pedicure-podologue/exercice-professionnel/telesante
https://www.ameli.fr/sage-femme/exercice-liberal/telesante